Visa d’exécution : définition, plans et documents visés, et cadre réglementaire

Le visa d'exécution est l'avis par lequel la maîtrise d'œuvre atteste que les documents d'exécution établis par une entreprise respectent les dispositions du projet, avant leur mise en œuvre sur le chantier. Il porte sur les plans d'exécution, les notes de calcul, les études de détail, les fiches techniques et tout autre document produit par l'entreprise pour réaliser son ouvrage. En marché public, il correspond à l'élément de mission VISA défini par le Code de la commande publique et l'arrêté du 22 mars 2019, et l'article 29 du CCAG Travaux 2021 interdit à l'entreprise d'exécuter un ouvrage sans visa sur les documents correspondants. En marché privé, l'obligation découle du contrat de maîtrise d'œuvre et du marché de travaux.

Qui délivre le visa d'exécution et sur quoi porte l'examen

Le visa n'existe que si les études d'exécution sont confiées, en tout ou partie, aux entreprises : lorsque la maîtrise d'œuvre réalise elle-même les études d'exécution (élément EXE), elle produit les documents au lieu de les viser. Le visa est délivré par l'équipe de maîtrise d'œuvre, chaque membre dans son périmètre : l'architecte pour le volet architectural, chaque BET pour son domaine technique. L'examen porte sur la conformité au projet (matériaux, dimensions, implantations, performances, interfaces entre lots), sans refaire l'étude de l'entreprise. Le dimensionnement reste sous la responsabilité de l'entreprise et de son bureau d'études, et le visa ne décharge pas l'entreprise de sa responsabilité. L'avis rendu prend la forme d'un statut, en pratique VSO, VAO ou VAOB, qui conditionne le passage en exécution.

Les plans et documents soumis au visa d'exécution

L'article 29.1.3 du CCAG Travaux 2021 soumet au visa du maître d'œuvre les plans, notes de calculs, études de détail et autres documents établis par les soins ou à la diligence du titulaire : la liste est ouverte. Sur une opération de bâtiment, le visa porte en pratique sur :

• les plans d'exécution : coffrage, armatures, réservations, charpente, façades, réseaux des lots techniques ;
• les plans d'atelier et de chantier, qui détaillent la fabrication et la pose des ouvrages de menuiserie, serrurerie, métallerie ou murs-rideaux ;
• les notes de calcul : structure, dimensionnement des réseaux CVC et plomberie, bilans de puissance électrique ;
• les études de détail et carnets de détails, en particulier aux interfaces entre lots ;
• les fiches techniques et la documentation des produits et équipements, comparées aux prescriptions du CCTP ;
• les plans de synthèse, lorsque la synthèse est confiée aux entreprises.

Ces documents ne suivent pas tous le même circuit de visa selon le type de document : un plan de structure mobilise l'architecte, le BET et le bureau de contrôle, une fiche technique un seul niveau d'examen.

Les documents qui échappent au visa d'exécution

Les études de conception produites par la maîtrise d'œuvre (AVP, PRO, pièces du DCE) ne sont pas visées : elles sont présentées à l'approbation du maître d'ouvrage. Le programme d'exécution des travaux relève d'un visa distinct, prévu à l'article 28 du CCAG Travaux 2021, avec un régime propre : passé trente jours après sa notification pour visa, l'absence de visa ne fait plus obstacle à l'exécution. L'avis du bureau de contrôle sur les ouvrages touchant à la solidité ou à la sécurité est rendu au maître d'ouvrage et ne constitue pas un visa : il s'ajoute à celui de la maîtrise d'œuvre sans le remplacer. Enfin, le DOE est remis par l'entreprise lorsqu'elle demande la réception (article 40 du CCAG Travaux 2021) : il réunit les plans conformes à l'exécution, ce qui suppose que chaque document ait été visé et indicé correctement en amont.

Le cadre réglementaire, du marché public au marché privé

En marché public, le visa est l'un des éléments de mission de maîtrise d'œuvre issus de la loi MOP du 12 juillet 1985, codifiée depuis le 1er avril 2019 dans le Code de la commande publique (articles R2431-1 et suivants) ; son contenu est précisé par l'arrêté du 22 mars 2019, qui a remplacé celui du 21 décembre 1993. L'article 29 du CCAG Travaux 2021 fixe à quinze jours le délai de délivrance du visa et interdit de commencer un ouvrage sans visa, sauf accord exprès du maître d'œuvre notifié par ordre de service (voir le détail des obligations du Code de la commande publique et du CCAG Travaux sur le suivi des visas). En marché privé, ni la loi MOP ni le CCAG Travaux ne s'appliquent d'office : l'obligation de visa naît du contrat de maîtrise d'œuvre, qui reprend en général le même découpage des missions, et du marché de travaux, souvent adossé à la norme NF P 03-001. Le délai de visa et le circuit de validation doivent donc être écrits dans les pièces du marché pour être opposables.

Tracer chaque document visé avec Planet Visas

Sur une opération, le visa d'exécution s'applique à des centaines de documents, chacun avec ses indices et ses délais. Planet Visas est une GED spécialisée sur les documents d'exécution, qui prépare le DOE au fil des visas. L'outil centralise l'indiçage, relance les intervenants selon les délais et pilote tout le cycle de validation des documents d'exécution, des dates de dépôt aux dates de visa, avec génération automatisée des tableaux de suivi des délais. La traçabilité documentaire est complète, et le DOE se constitue sans reconstitution manuelle en fin de mission. Ce logiciel de suivi des visas de chantier est utilisé notamment par SNCF Réseau, Arkedia, AREP et Igrec Ingénierie.